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Conditions générales de ventes

Règle n°1 - Société

Para Mont Blanc est un site internet dédié à la vente de produits et accessoires cosmétiques, d’hygiène corporelle et de parapharmacie, édité par la société Para Mont Blanc, SARL au capital de 5.000 €, dont le siège social est 15 Rue de la Préfecture 74000 Annecy, et inscrite au Registre du Commerce d’Annecy sous le numéro 52261550900018.

E-mail du service client : contact@paramontblanc.com

Adresse du service client :

Para Mont Blanc

Service Clients

15 Rue de la Préfecture

74000 Annecy

Adresse du service des retours des produits :

Para Mont Blanc

Retour Produit

15 Rue de la Préfecture

74000 Annecy

Règle n°2 - Champs d'application des CGV

Les présentes conditions générales de vente du site http://www.paramontblanc.com/ définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et accessoires cosmétiques, d’hygiène corporelle et de parapharmacie par Para Mont Blanc aux membres du site. L’accès aux ventes de produits cosmétiques, d’hygiène et de parapharmacie organisées sur le site http://www.paramontblanc.com/et les commandes passées via le site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le membre déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations y afférents.

Règle n°3 - Commande et Prix

Le prix TTC de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition en France sont offerts, dans le cadre du lancement du site internet. Si le client effectue une commande depuis un pays étranger, il recevra un devis pour les frais de port. Une fois l’acceptation de ce devis par le client, la commande sera validée.

En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de sa commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve aucune l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix indiqués.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. De son côté, Para Mont Blanc adressera systématiquement un email de confirmation de commande.

Règle n°4 - Paiement et sécurisation des paiements

1. Paiement par Carte Bancaire

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. La commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Para Mont Blanc en informera alors l’acheteur par e-mail.

Para Mont Blanc se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

Afin de garantir une sécurité optimale à ses membres, Para Mont Blanc fait appel au système SIPS-ATOS, spécialiste du paiement sécurisé en ligne. Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque de l’acheteur, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes. Para Mont Blanc n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Lors des transferts via Internet, ces informations étant cryptées, il est donc impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le web. Une fois le paiement validé, les données bancaires sont détruites. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’acheteur lui sont demandées à chaque commande.

2.  Paiement via Paypal

En cas de paiement via Paypal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte Paypal de l’acheteur. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Règle n°5 - Conformité et disponibilité des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux rédigé par notre pharmacien.
Para Mont Blanc fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes.
Si le produit commandé par l’utilisateur s’avère en rupture de stock. Le service client entrera en contact avec le client, pour lui fournir un délai précis, quant à la livraison des produits demandés.

Règle n°6 - Livraison

Para Mont Blanc s’engage à livrer les produits en France métropolitaine, Corse et  Europe. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais. Le délai de livraison en France métropolitaine est mentionné sur le site.

Vous trouverez le détail des tarifs de livraison sur la page Livraison de notre site Internet. Pour des envois dans des régions lointaines, à titre exceptionnel, mettez vous en relation avec notre service client (contact@paramontblanc.com) pour connaître le détail et les frais de livraison qui vous seront amputés.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par l’acheteur.

Para Mont Blanc travaille en collaboration La Poste (via Colissimo) ce qui permet à l’acheteur de suivre la livraison de sa commande.

En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres, et signale que le colis sera représenté le lendemain. En cas de nouvelle absence lors du second passage, un avis sera à nouveau déposé dans la boite aux lettres – il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de non retrait par l’acheteur de son colis au bureau de Poste, le colis sera renvoyé à Para Mont Blanc. Le Service Clients prendra alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement.

Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès de l’acheteur, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site Internet  de la Poste.

Lors de l’expédition d’une commande, Para Mont Blanc prévient l’acheteur qu’une facture originale est accessible en ligne sur le site http://www.paramontblanc.com dans la rubrique « Mon Compte ».

Règle n°7 - Droit de Rétractation

1. Périmètre

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, tout acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa recommercialisation et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

2. Modalité de renvoi

Afin de permettre aux équipes de Para Mont Blanc de vous identifier et de traiter au mieux le retour de votre produit, nous vous invitons à suivre la démarche suivante :

1. Envoyer un email au service client : contact@paramontblanc.com
2. Vous recevrez par e-mail un n° de retour ainsi qu’un bon de retour à imprimer et compléter.
3. Reportez le n° de retour sur le bon de retour,
4. Préparez votre colis en prenant soin d’y joindre le bon de retour dûment complété
5. Reportez le n° de retour sur votre colis de façon visible
6. Expédiez votre colis à l’adresse suivante :

Para Mont Blanc

Retour Produit

15 rue de la Préfecture

74000 Annecy

Attention : si vous ne suivez pas cette démarche, votre demande sera prise en compte mais, en cas de difficulté à vous identifier, son traitement pourra être allongé. Le remboursement est effectué par crédit sur la carte de paiement utilisée par l’acheteur lors de la commande. Si l’acheteur a utilisé une carte de paiement à débit différé, ce remboursement ne sera effectif qu’en fin de mois. Si l’acheteur a utilisé le mode de paiement Paypal, le montant total de sa commande sera recrédité sur son compte Paypal.

3. Exceptions

Par mesure d’hygiène, les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts,  ne pourront être retournés par l’acheteur.

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Règle n°8 - Garanties

1.  Garanties légales

En sa qualité de vendeur, le site Para Mont Blanc se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité des produits vendus sur le site. Dans ce cadre, l’attention de l’acheteur est portée sur les dispositions suivantes :

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

2. 2.  Garanties contractuelles
Certains produits en vente sur le site Para Mont Blanc peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle accordée par la marque ou le site Para Mont Blanc. Cette possibilité fait l’objet d’une mention expresse dans la fiche produit des produits concernés.

L’application de toute garantie contractuelle ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales reproduites à l’article 7.1 ci-avant et auxquelles Para Mont Blanc reste tenu.

3.  Exclusion de garantie

Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Règle n°9 - Données Personnelles

1.  Compte personnel

Tout internaute est libre de consulter les produits présentés sur le site internet : http://www.paramontblanc.com.

Cependant, afin de recevoir les newsletters de para Mont Blanc, l’internaute doit s’inscrire sur le site. Pour cela, il complète un formulaire qui, une fois rempli, contient toutes les informations nécessaires à son identification. En s’inscrivant sur le site http://www.paramontblanc.com, le membre accepte de recevoir les invitations aux ventes et les newsletters par e-mail sur sa messagerie privée et par téléphone.

L’internaute inscrit devient ainsi membre du site et titulaire d’un compte personnel : il  reçoit un e-mail de confirmation d’ouverture de compte sur sa messagerie privée.

Tout compte est incessible et est associé à un mot de passe choisi par le Membre afin de garantir la confidentialité des données transmises après sa saisie. Il  est de la responsabilité du membre de ne pas divulguer son mot de passe et plus généralement de prendre les mesures nécessaires à la préservation de sa confidentialité afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de son compte. En cas d’oubli du mot de passe, le Membre doit cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » puis inscrire son adresse email : son identifiant lui parviendra instantanément par email sur sa messagerie privée.

2.  Utilisation de vos données personnelles

En ouvrant un Compte Para Mont Blanc, vous recevez les communications électroniques Para Mont Blanc (newsletters par email et, éventuellement SMS si vous avez renseigné le champ « téléphone portable »). Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant dans la rubrique « Mon compte » accessible sur le site.

Pour les membres passant commande, les données personnelles communiquées  à para Mont Blanc servent également à la gestion des commandes et à la personnalisation de la correspondance. Ces données peuvent également être utilisées en cas d’impayé à des fins de recouvrement. A ce titre, l’attention des membres est portée sur le fait que les informations concernant cette situation d’impayé seront transmises à nos prestataires spécialisés dans le contrôle des fraudes et dans le recouvrement des créances, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne.

3.  Vos droits

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.

Les Membres peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par voie électronique via la rubrique « nous contacter » ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Para Mont Blanc

Informatique & Libertés

15 rue de la Préfecture

74000 Annecy

Règle n°10 - Propriété intélectuelle

L’intégralité des éléments du site http://www.paramontblanc.com ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par des droits d’auteur, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l’autorisation écrite à la société Para Mont Blanc. De même, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.paramontblanc.com est interdit sauf autorisation de la société para Mont Blanc. Pour toute utilisation frauduleuse du contenu photo/texte délivré par le site http://www.paramontblanc.com, la société Para Mont Blanc se réserve le droit de poursuivre légalement l’usurpateur.

Règle n°11 - Divers

1.  Responsabilité

Para Mont Blanc ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française. Enfin, la responsabilité de Para Mont Blanc ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet comme une rupture du service ou la présence d’un virus par exemple.

2.  Modification CGV

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande donnée sont celles qui sont en ligne sur le site Para Mont Blanc au moment de la validation de la commande par l’acheteur. Para Mont Blanc se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.

3.  Commandes internationales

Les clients se faisant livrer à l’étranger reconnaissent être responsables des droits de douanes et taxes diverses imputées par le pays de réception.

4.  Hébergement du site

Le site internet http://www.paramontblanc.com: est hébergé chez la société :

Mezcalito

17 bd Agutte Sembat

38000 Grenoble

www.mezcalito.fr

5.  Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le membre s’adressera par priorité au Service Clients du site Le Comptoir Santé habilité à rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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